Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur BlackShop à des clients consommateurs ou professionnels.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Le fait de passer commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. La version applicable est celle affichée sur le site à cette date ; toute modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà validées.

2. Identification du vendeur

Le vendeur est BlackShop, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont l’établissement est situé 8 RUE DU BOURG MOYEN, immatriculé sous le numéro 999113061 (RCS de Blois sous le numéro 999113061). TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Contact : blackshop+contact@gmail.com, téléphone 33756809734. Les informations complémentaires figurent aux mentions légales.

3. Compte client

La création d’un compte est nécessaire pour déposer une demande et suivre une commande. Le client garantit l’exactitude des informations communiquées et s’engage à les tenir à jour.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le client est responsable de leur conservation et de toute utilisation faite depuis son compte. En cas d’utilisation non autorisée, il en informe sans délai le service client.

Le client peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. Les données nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales sont conservées dans les conditions prévues à la politique de confidentialité.

4. Demandes, offres et disponibilité

Le client décrit le produit recherché au moyen du formulaire de demande. Cette demande ne constitue ni une commande ni un engagement d’achat : elle est gratuite et sans obligation.

BlackShop peut répondre par une offre précisant le produit, ses caractéristiques essentielles, son prix et le délai de mise à disposition. Cette offre est valable pendant la durée qu’elle indique et reste soumise à la disponibilité effective du produit.

Si le produit devient indisponible après validation de la commande, le client en est informé et intégralement remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le paiement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont affichés séparément et rappelés dans le récapitulatif de commande avant tout paiement.

Les frais de livraison standard en France métropolitaine sont pris en charge à partir d’un montant de commande qui dépend de la formule souscrite : 80 € pour la formule Éco, 50 € pour les formules Pro et Partenaire, 20 € pour la formule Premium. En deçà de ce montant, les frais restent dus et sont affichés avant paiement.

Cette prise en charge ne couvre pas les envois vers les départements et régions d’outre-mer, vers l’étranger, ni les livraisons nécessitant un transport spécialisé en raison du poids ou de l’encombrement du produit. Ces frais sont facturés et affichés séparément dans le récapitulatif avant tout paiement.

Chaque commande donne lieu à des frais de service, qui rémunèrent la recherche du produit et le suivi de la commande. Ils s’élèvent à 2 € par commande pour la formule Gratuit. Les formules OG et Éco les ramènent à 1 € sur les produits physiques et en exonèrent les produits numériques ; les formules Pro, Partenaire et Premium en sont exonérées pour toutes leurs commandes. Ils sont affichés en ligne distincte dans le récapitulatif et figurent sur la facture.

Le prix ferme et définitif est celui figurant dans le récapitulatif présenté au client au moment de la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé sans accord exprès et préalable du client.

5.1 Remise sur les périphériques custom

Les formules OG et Éco ouvrent droit à une remise de 5 %, les formules Pro et Partenaire à 8 %, la formule Premium à 10 %, sur les commandes portant sur un périphérique custom. Cette qualification est établie par le vendeur au moment de l’offre et figure sur la facture. La remise s’applique au montant TTC du produit, avant frais de service.

5.2 Points de fidélité

Les formules OG, Éco, Pro, Partenaire et Premium cumulent un point par euro effectivement payé sur les commandes réglées, frais de service compris. Les points sont acquis au paiement de la facture, et non à son émission.

Cent points se convertissent en un euro de crédit, à l’initiative du client depuis son espace personnel et par tranches de cent, quelle que soit la formule détenue au moment de la conversion. Le crédit s’impute automatiquement sur la commande suivante, facture émise ou paiement en ligne, dans la limite du prix du produit ; un paiement en ligne reste d’au moins 0,50 €, le solde demeurant sur le compte. Ni les points ni le crédit ne peuvent donner lieu à un versement en numéraire. Ils sont attachés au compte, incessibles, et s’éteignent à sa clôture.

5.3 Parrainage

La formule Premium ouvre droit à un mois d’abonnement offert par filleul. Le droit naît lorsque le filleul souscrit lui-même une formule payante ; la seule création d’un compte ou le passage d’une commande n’y suffit pas. Il s’apprécie au regard de la formule du parrain à cette date.

Le mois offert prend la forme d’une période d’essai appliquée à la souscription suivante du parrain. Il n’est ni cessible ni convertible en numéraire.

5.4 Abonnements : durée, reconduction et résiliation

Les formules Éco, Pro et Premium sont souscrites pour une durée d’un mois ou d’un an, selon la périodicité choisie, et payées d’avance. Elles sont reconduites tacitement, pour la même durée et aux mêmes conditions tarifaires, à chaque échéance, sauf résiliation.

Le client peut résilier à tout moment, sans frais ni motif, depuis la rubrique « Abonnement » de son espace personnel, au moyen du bouton « Résilier mon abonnement » (article L.215-1-1 du code de la consommation). Un récapitulatif lui est présenté avant qu’il ne confirme.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée : le client conserve les avantages de sa formule jusqu’à cette date, aucun nouveau prélèvement n’est effectué, et son compte repasse ensuite à la formule Gratuit, sans perte de ses demandes ni de ses factures. La période entamée n’est pas remboursée, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 9.

Le client reçoit par courriel un accusé de réception de sa résiliation, qui en indique la date de prise d’effet. Jusqu’à cette date, il peut annuler sa résiliation depuis le même espace.

Le passage à une autre formule payante en cours de période met fin à l’abonnement précédent : la part non consommée de la période réglée est portée au crédit du client et imputée sur les prélèvements suivants.

5.5 Délai de rétractation de l’abonnement et avantages tarifaires

L’abonnement ouvre un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de sa souscription (article 9). Le client qui souhaite en bénéficier immédiatement en fait la demande expresse lors de la souscription ; s’il se rétracte ensuite, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à sa rétractation, proportionnel au prix de l’abonnement (art. L.221-25 du code de la consommation).

Pendant ce délai, les commandes sont facturées au tarif de la formule Gratuit. Les avantages tarifaires de la formule souscrite sur ces commandes (réduction ou exonération des frais de service, remise sur les périphériques custom, livraison offerte, points de fidélité) sont rendus au client à l’issue du délai sous forme de points de fidélité, à raison de cent (100) points par euro d’avantage, s’ajoutant aux points que la commande aurait rapportés. Ces points se convertissent en crédit dans les conditions de l’article 5.2. Ils ne le sont pas si l’abonnement a fait l’objet d’une rétractation pendant le délai, ni pour une commande annulée ou retournée. Les autres avantages de la formule s’appliquent dès la souscription.

Le client est informé avant tout paiement qu’une commande est concernée et de la date à laquelle les avantages seront crédités.

6. Processus de commande

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

1. dépôt d’une demande décrivant le produit recherché ;
2. réception de l’offre ;
3. affichage d’un récapitulatif détaillé : produit, caractéristiques essentielles, prix TTC, frais de livraison, délai de livraison et total à payer ;
4. vérification et correction éventuelle par le client des informations de la commande avant sa validation (art. 1127-2 du code civil) ;
5. acceptation expresse des présentes CGV, puis validation par un bouton portant la mention sans équivoque « Commander avec obligation de paiement » (art. L.221-14 du code de la consommation) ;
6. paiement sécurisé ;
7. confirmation de commande adressée par courriel sur un support durable, comportant le récapitulatif de la commande et les présentes CGV.

La vente n’est définitivement conclue qu’après réception effective du paiement et envoi de la confirmation de commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement agréé. Les données de carte bancaire sont saisies directement dans l’environnement sécurisé de Stripe : BlackShop n’y a jamais accès et ne les conserve pas.

Les paiements sont soumis à l’authentification forte du client (directive DSP2). En cas de refus d’autorisation par la banque émettrice, la commande est automatiquement annulée.

8. Livraison et transfert des risques

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est celui annoncé dans le récapitulatif et, à défaut d’indication, n’excède pas trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat (art. L.216-1 du code de la consommation).

En cas de retard, le client peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable ; il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution (art. L.216-6 et L.216-7).

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit (art. L.216-4). Toute avarie ou manquant doit être signalé au transporteur au moment de la livraison et confirmé au service client dans les meilleurs délais.

La formule Premium comprend une aide à la mise en service du produit, assurée à distance par visioconférence ou par téléphone, sur rendez-vous convenu avec le client. Cette assistance porte sur la première configuration du produit ; elle ne constitue ni une prestation d’installation à domicile, ni une garantie de compatibilité avec un environnement matériel existant.

9. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour (art. L.221-18 et suivants du code de la consommation).

Ce délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui. Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien.

9.1 Comment exercer ce droit

Le client peut se rétracter en ligne, gratuitement et sans compte, au moyen de la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible depuis toutes les pages du site pendant toute la durée du délai (art. L.221-21 et D.221-5 du code de la consommation). Il y indique ses nom et prénom, le contrat concerné et l’adresse électronique à laquelle il souhaite recevoir l’accusé de réception, puis confirme par le bouton « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception mentionnant le contenu de la déclaration, sa date et son heure lui est adressé sans délai sur support durable.

Il peut aussi notifier sa décision par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par courriel à blackshop+contact@gmail.com ou par courrier à 8 RUE DU BOURG MOYEN, le cas échéant au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Pour un abonnement, le délai court à compter de la souscription. Le client qui a demandé l’accès immédiat au service reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à sa rétractation ; le reste lui est remboursé au plus tard quatorze (14) jours après sa déclaration (art. L.221-24 et L.221-25).

9.2 Formulaire type de rétractation

À l’attention de BlackShop, 8 RUE DU BOURG MOYEN, blackshop+contact@gmail.com : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le (*) / reçu le (*) : …………………………………… Numéro de commande : …………………………………… Nom du (des) consommateur(s) : …………………………………… Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………………… Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : Date : …………………………………… (*) Rayez la mention inutile.

9.3 Retour et remboursement

Le client renvoie le produit au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi sont à sa charge, sauf mention contraire.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du bien ou de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

9.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés après la livraison ;
• les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Lorsqu’une commande porte sur un produit relevant de l’une de ces exceptions, le client en est informé de manière claire avant la validation de sa commande.

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 à L.217-17 du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du code civil).

Informations relatives aux garanties légales (art. L.217-15 du code de la consommation)

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (douze mois pour les biens d’occasion).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du code civil. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Toute demande au titre des garanties légales est adressée au service client à blackshop+contact@gmail.com. Les frais de renvoi du bien non conforme sont à la charge du vendeur.

10.1 Garantie commerciale attachée aux formules

Indépendamment des garanties légales rappelées ci-dessus, une garantie commerciale d’échange est attachée à chaque formule, à compter de la réception du produit : 30 jours pour les formules Gratuit, OG et Éco, 60 jours pour les formules Pro et Partenaire, 90 jours pour la formule Premium. Elle permet d’obtenir l’échange ou la reprise du produit auprès du service client sans avoir à démontrer un défaut de conformité.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les restreint en aucune manière. Le client conserve en toute hypothèse le bénéfice de la garantie légale de conformité pendant deux ans et de la garantie contre les vices cachés, qu’il peut mettre en œuvre indépendamment de la présente garantie commerciale et sans frais supplémentaires (art. L.217-22 du code de la consommation). La durée de la formule souscrite est sans effet sur la durée des garanties légales.

11. Réclamation et service client

Toute réclamation peut être adressée au service client par courriel à blackshop+contact@gmail.com, par téléphone au 33756809734, ou par courrier à 8 RUE DU BOURG MOYEN. Le vendeur s’engage à en accuser réception et à y répondre dans les meilleurs délais.

12. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès du service client par une réclamation écrite.

Le médiateur compétent est :

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• https://www.cm2c.net (nouvelle fenêtre)

Le client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr (nouvelle fenêtre).

13. Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont traitées pour l’exécution du contrat, le respect des obligations légales du vendeur et la gestion de la relation client. Les finalités, durées de conservation et modalités d’exercice des droits sont détaillées dans la politique de confidentialité.

14. Dispositions diverses

Si l’une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur portée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle au sein de l’Union européenne.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises. Le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.